DIAGNOSTICS

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Nous réalisons vos diagnostics obligtoires lors de la vente ou de la location de votre bien immobilier.

  • »Un diagnostic immobilier est un contrôle d'une habitation réalisé par un expert.
  • »En France, la loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic immobilier de son bien avant la vente de celui-ci.

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Termite

Diagnostic Termites

Les termites sont des Insectes qui ravagent l'intérieur des bols de charpentes et les autres éléments en bois du bâti. L'état relatif à la présence de termites est obligatoire pour toute vente d'un bien situé dans une zone à risques, délimitée par arrêté préfectoral.

Contexte règlementaire

Depuis 1999, dans le cadre d'une politique de lutte contre les termites et insectes xylophages. Les mesures suivantes sont obligatoires en cas de présence de termites : déclaration obligatoire à la mairie par l'occupant, le propriétaire ou par le syndic de copropriété (pour les parties communes). Obligatlon de réaliser des travaux de désinsectisation. Obligation de déclarer les travaux à la mairie.

Amiante

Diagnostic Amiante

Le constat amiante est obligatoire pour la vente de tout ou partie d'un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, ainsi que des parties communes. Objectif réglementaire: prévenir les risques de contamination en vérifiant les produits et matériaux pouvant contenir de l'amiante..

Contexte règlementaire

En raison de son caractère cancérigène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1978, pour aboutir à une interdiction totale en 1997. Avant cette date, il était largement utilisé dans beaucoup de composants présents dans tes constructions. Depuis 1997, des mesures ont été prises pour la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'amiante. Obligation d'effectuer un diagnostic amiante pour la vente de tout ou partie d'un Immeuble bâti construit avant le 1er juillet 1997. Obligation d’effectuer, avant le 31 décembre 1999, un diagnostic amiante des parties communes de tous tes Immeubles en copropriété..

Attention : si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement, même en cas d'absence d'amiante.

DPE

Diagnostic de Performance Energétique

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a été reconnu comme un dispositif de première importance par le Grenelle de l’Environnement et sera placé au cœur des politiques publiques de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. De ce fait, il a été engagé par le ministère de l'écologie un plan de fiabilisation pour l'ensemble du dispositif. www.ademe.fr

Objectif, mission

Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend : La quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.

Gaz

Diagnostic Gaz

L'état de l'installation Intérieure de gaz est obligatoire lors de la vente d'un logement dont l'installation intérieure de gaz date de plus de 15 ans. Objectifs réglementaires : l'information des acquéreurs sur la qualité de l'installation et la prévention des accidents et des intoxications liées au monoxyde de carbone. Il doit être annexé à la promesse de vente. Il doit avoir moins de 3 ans.

Objectif du diagnostic

Établir un état de l’installation intérieure de gaz afin d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes. Exonération de la garantie du vice caché. En aucun cas, il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

Electricite

Diagnostic Electricité

L'état de l'installation Intérieure d'électricité est obligatoire lors de la vente d'un bien à usage d'habitation dont l'installation intérieure d'électricité date de plus de 15 ans. Objectifs règlementaires : informer le candidat acquéreur de la qualité de l'installation électrique du bien et prévenir les risques de danger pour l'occupant. En aucun cas, il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Il doit être annexé à la promesse de vente. Il doit avoir moins de 3 ans.

Objectif du diagnostic

Le diagnostic a pour objet d'établir un état de l’installation électrique, en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte a la sécurité des personnes. Exoneration de la garantie du vice cache.

Plomb

Diagnostic Plomb

le CREP est obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949 ou si le bien est situé dans une zone à risques délimitée par la préfecture. Le CREP a pour but d'informer le propriétaire et, le cas échéant, les occupants d'un logement ou d'un immeuble, sur la présence de revêtements contenant du plomb dans le bien, y compris les revêtements extérieurs au logement.

Objectif du diagnostic

Il s'agit de protéger la population contre les risques d'ingestion et d'inhalation de plomb, causes de saturnisme (Le saturnisme est une intoxication grave provoquée par l’ingestion de plomb. Cette maladie provoque des douleurs intestinales (coliques du plomb), entraîne des troubles irréversibles du système nerveux central et peut provoquer la mort. Le saturnisme atteint principalement les jeunes enfants qui habitent des immeubles anciens et dégradés. Environ 85000 enfants en France (enquête INSERM) auraient un taux de plomb dans le sang nécessitant une surveillance particulière.) le CREP doît être annexé à la promesse de vente ou au bail, accompagné d'une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre.

Mesurage

Mesurage Carrez / Boutin

La loi Carrez, ou loi n 96-1107 du 18 décembre 1996 a pour rôle premier la protection des acquéreurs de lots de copropriété. Lors d’une mutation immobilière, cette loi impose au vendeur d'un lot de copropriété (ou d'une fraction de lot) d'en mentionner la superficie privative. Promulguée sous le gouvernement Alain Juppé, elle porte le nom de son auteur Gilles Carrez. Elle ne s'applique pas dans le cas de l'achat sur plan, ni à l'achat de terrains à bâtir.

Loi Boutin : Lors d’une location

La superficie habitable dans la loi Boutin se calcule pour un lot de copropriété comme pour une villa. Depuis le 28 Mars 2009, lors d’une location, il faut indiquer la superficie habitable dans le contrat de location. La superficie habitable dans la loi Boutin déduit davantage de surface. La différence peut donc être importante.

Etat des risques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Les risques naturels :

séisme, inondation, feu de forêt, avalanche, remontée de nappe, sécheresse, volcan...

les risques technologiques :

effet thermique, effet de suppression (explosion...), effet toxique liés, par exemple, à la présence d’une usine présentant une menace.